A. Information sur le droit de rétractation
Introduction

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Larissa Weiss, SoftwareIndustrie24, Untere Dorfstraße 9, 31079 Sibbesse/Petze, Allemagne, Tél. : Actuellement indisponible, Fax : 05561 - 6092957, E-mail : [email protected]) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site web https://softwareindustrie24.de/widerrufsbelehrung-widerrufsformular. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception d'une telle rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Important : pour un contrat de fourniture de contenu numérique qui vous oblige à payer un prix, le droit de rétractation expire (prématurément) même si vous avez expressément accepté que nous commencions à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation, si vous avez confirmé que vous aviez connaissance du fait que votre acceptation entraîne l'expiration de votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat et si nous vous avons fourni une confirmation. Le droit de rétractation expire également si une clé de produit ou une clé a été utilisée pour enregistrer ou activer un logiciel. Il est important de noter que l'activation ou l'enregistrement d'un logiciel à l'aide d'une clé de produit ne peut pas être annulé, ce qui rend le droit de rétractation caduc dans ce cas.

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Exclusion ou extinction prématurée du droit de rétractation

Pour un contrat de mise à disposition d'un contenu numérique ne se trouvant pas sur un support de données physique et vous obligeant à payer un prix, les dispositions suivantes s'appliquent : le droit de rétractation expire (prématurément) également si vous avez expressément accepté que nous commencions à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation, si vous avez confirmé que vous aviez connaissance du fait que votre accord entraîne l'expiration de votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat et si nous vous avons fourni une confirmation. Le droit de rétractation expire également si une clé de produit ou une clé a été utilisée pour enregistrer ou activer un logiciel. Il est important de noter que l'activation ou l'enregistrement d'un logiciel à l'aide de la clé de produit ne peut pas être annulé, ce qui rend le droit de rétractation caduc dans ce cas.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

A

Larissa Weiss
SoftwareIndustrie24
Untere Dorfstraße 9
31079 Sibbesse/Petze
Allemagne

Téléphone : 05561 - 6092957
Courrier électronique : [email protected]

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

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Date

(*) Biffer la mention inutile